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Zoom sur le secteur de la douane en Tunisie

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La douane comme on le sait est une institution qui prend en charge la perception des droits sur les produits importés ou entrants sur le territoire. Elle surveille également le territoire à travers les missions sécuritaires comme le contrôle des flux de migration, le garde-côte, les marchandises à risque etc. En Tunisie, ce n’est pas un secret pour personne que cette institution fiscale souffre de corruption et de gangrène. Le point sur la situation actuelle de ce secteur.

Avec la tendance actuelle de la réduction de barrières de douane qui entraîne les accords entre pays ou régions afin d’améliorer les échanges à l’échelle internationale, il faut dire que le secteur douanière devient l’antre de pratique de pot-de-vin et de corruption, et ce dans de nombreux pays. La Tunisie n’est pas épargnée par ce phénomène. Ainsi, tout récemment le lundi 11 mars dernier, la police a fait la saisie de près de 2 000 comprimés Prelika et llko. Ces drogues ont été trouvées dans une voiture d’immatriculation algérienne qui s’apprête à quitter le territoire. L’année dernière, la douane a fait aussi une opération de 11 300 cachets d’ecstasy et de produits anesthésiante de 418 gr connue sous le nom de « drogue de zombie ». Cette substance pousse celui qui la consomme à commettre des crimes horribles. Ces substances ont été trouvées à bord d’un camion où se trouvait un passager tunisien résidant à l’étranger.

L’année dernière, la Chambre nationale des artisans et exportateurs du corail a effectué aussi l’arrêt de la vente de plus de 5 tonnes corail saisies par la douane. Ces produits ont été saisis suite à la descente sur les domiciles des professionnels suspectés de contrebande ou d’irrespect du cadre réglementaire. Or, l’un de ces professionnels, le propriétaire de la société « Mériem corail » annonce avoir été étonné de cette mesure car il a obtenu une autorisation d’exploitation et de factures. Cet armateur de pêche de corail a fait l’objet de la saisie de 342 kg de corail destinés à être exportés vers Italie et Inde. Il a d’ailleurs décidé d’arrêter toutes ses activités d’exportation, en se contentant uniquement de découler ses produits sur le marché local et de les vendre aux sociétés exportatrices. Soulignons que les exploitants de ce secteur sont confrontés aux formalités administratives relatives à l’exportation de ce produit. Le corail est exporté vers l’Italie qui le transforme et le commercialise sur les grands marchés internationaux.

Quoi qu’il en soit, les autorités et les responsables se mettent à sensibiliser les acteurs concernés sur la corruption dans ce secteur. 300 cadres et fonctionnaires de la douane sont ainsi poursuivis pour des affaires de corruption. Mais la porte-parole de la direction de la douane a indiqué que ces agents sont encore opérationnels et qu’il ne peut pas les écarter sans un procès de jugement à leur encontre. Mais si la justice établit leur culpabilité, ils seront écartés. Soulignons qu’outre la corruption avec la vente des marchandises non autorisées, les Tunisiens résidents à l’étranger et les opérateurs économiques se plaignent aussi de devoir mettre la main dans leur portefeuille pour libérer leurs marchandises dans les conteneurs.

Ce secteur n’est plus réservé aux simples sentinelles qui effectuent la surveillance de garde des côtes. Aujourd’hui, le recrutement dans ce domaine nécessite des compétences multiples pour arrêter les actes des contrebandiers, des contrevenants et d’autres évadés fiscaux. La douane en Tunisie entre aussi dans la lutte contre le terrorisme. La DGDDI est composée de deux branches qui s’occupe des opérations commerciales et administratives et la branche qui prend en charge la surveillance. La première s’occupe du contrôle des opérations de commerce international et de perception de taxe et sur les enquêtes et contrôle des entreprises. La deuxième est constituée des agents en uniforme qui exercent leur travail aux péages des autoroutes, près des frontières ou sur les routes. Leur mission est de déjouer les contrefaçons, les trafics en ciblant les recettes fiscales. On retrouve ainsi un large éventail de fonctions dans ce secteur comme l’inspecteur douanier, l’auditeur, l’enquêteur, le contrôleur, le vérificateur des marchandises, le rédacteur spécialisé dans les directions territoriales, le mécanicien auto, naval, ou aéronautique etc.

Concernant l’obtention du statut d’opérateur économique agrée en Tunisie, il faut que l’entreprise et ses dirigeants aient un historique douanier sain pendant les 3 dernières années avant le dépôt de la demande. Elle doit aussi avoir une situation sans incident envers les caisses sociales. Ce statut pourrait être suspendu en cas de faute grave d’infraction douanière. Par ailleurs, les ministres de l’Equipement et de Commerce ont donné le coup d’envoi de la création de zones franches dans la région de Ben Guerdane. Ce projet d’investissement de 32,7 millions de dinars d’une durée d’exécution de 2 ans s’articule autour de l’aménagement d’une superficie de 60 ha sur un total de 150 ha qui comportera à 70 % des espaces réservés aux activités du contrôle douanier. Tandis que 20 % sera consacré aux commerces et aux entrepôts pour les industries. Ce qui permet de créer 2 000 emplois directs et 6 000 emplois indirects dans la région. Le projet vise aussi à mettre en place d’une plateforme de commerce qui constituera un portail vers l’Afrique.

Avant de parler de l’avenir de ce secteur, faisons d’abord le point sur les chiffres de l’an dernier. Ainsi, entre 2017 et 2018, les recettes des douanes de la Goulette-nord ont connu une hausse de 15 % de 93 MDT tunisien. Pendant l’année 2018, la douane a ainsi rédigé 5 396 procès-verbaux et 6,5 MDT de ces recettes proviennent de régularisation des cas à l’amiable. Selon les chiffres fournis par la porte-parole de la direction de la Douane, le service des opérations de contrebande a aussi déjoué entre autres 74 affaires de drogues, 14 dossiers d’armes et de drogues et 114 tentatives de passage irrégulier des frontières.

Dans le contexte de croissance mondiale de l’année 2018, 6 pays sur les 10 ayant la plus forte croissance se trouvent en Afrique. La Tunisie ne figure pas encore dans ces pays mais elle possède un potentiel économique non négligeable. D’habitude, les exportations tunisiennes sont tournées vers le Maghreb et l’Europe, mais ces dernières années, le pays s’ouvre aux nouveaux marchés comme la Russie, les pays du Golfe et l’Afrique subsaharienne. Le pays compte ainsi doubler ses exportations en Afrique jusqu’à 6 milliards de dinars d’ici 2020. La Tunisie peut exploiter aussi son potentiel en matière de tourisme de santé et de loisirs pour les Africains ou d’autres secteurs comme l’ingénierie et conseil. Mais tout cela nécessite un rôle actif du gouvernement dans l’accompagnement des industries à potentiel élevé, la simplification des procédures douanières, la réduction du coût de la prospection à l’échelle internationale, le renforcement des dessertes aériennes et maritimes etc.

Dans l’attente de l’éventuelle réalisation de ces mesures, l’Etat a déjà pris des mesures pour réduire les amendes douanières infligées avant l’année 2019. Selon le communiqué, les personnes concernées par des dettes ayant fait l’objet des procès douaniers peuvent s’acquitter de 10 % des amendes ne dépassant pas 1 million de dinar tunisien et 5 % des amendes dépassant ce montant s’ils paient tout le montant du tarif et des droits imposés et le reste des amendes avant le janvier 2020.

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