L’emploi des mineurs en Tunisie

• Les secteurs qui emploient les mineurs
• Comment faire face à ce fléau ?
• La loi tunisienne protège les enfants

L’exploitation des enfants mineurs est un phénomène qui gagne de l’ampleur en Tunisie selon les chiffres fournis par l’INS. La pauvreté, le taux élevé des élèves qui quittent l’école dans les zones rurales, le faible niveau d’éducation de leurs parents sont les premières causes du travail des enfants. Le fléau s’aggrave car les articles du code de travail permettent aux enfants de moins de 16 ans d’exercer certains emplois sous certaines conditions. Ce manque de clarté des définitions de la loi semble favoriser la transgression de la loi en vigueur. Ainsi, certains d’entre eux sont soumis aux pires formes de travail qui risque d’impacter sur leur santé dans le seul but de lutter contre la pauvreté. Tour d’horizon sur la propension de ce travail infantile et les moyens permettant de faire face à ce trafic d’êtres humains.

Les secteurs qui emploient les mineurs

Selon le rapport de l’organisation internationale du travail, l’Afrique sub-saharienne est la région qui enregistre le plus grand nombre d’enfants travailleurs. Ce problème concerne surtout les pays en développement. En Tunisie, on enregistre 215 000 enfants travailleurs selon les chiffres de l’EuroMed Monitor, soit 9,5 % des enfants âgés entre 5 à 17 ans exercent un travail et 176 000 n’ont même pas atteint l’âge de 16 ans.

La première cause de ce travail infantile est la pauvreté. Les parents nécessiteux dans les zones du nord-ouest et de sud-ouest sont obligés d’envoyer leurs enfants travailler et d’arrêter l’école afin d’aider les parents dans la subvention des besoins de la famille. On peut citer aussi d’autres causes comme l’absence de certificats de naissance des enfants, la difficulté d’accès à la scolarité, le manque d’éducation des parents ainsi que l’intérêt des employeurs avec cette main-d’œuvre à petit prix. Toujours selon l’Euromed, 136 000 enfants travaillent dans des conditions dangereuses et 20 % d’entre eux sont victimes des multiples formes de violences physiques et de tâches assommantes incompatibles avec leur âge et leur force physique sur leur lieu de travail.Dans le milieu agricole par exemple, ils peuvent être amenés à porter des charges lourdes qui impactent sur le développement de leur corps. Le secteur agricole est en effet le plus incriminé dans cette exploitation des mineurs. Ce fléau touche la région nord-ouest du pays où on recense 30 % des enfants mineurs exerçant un travail illégal. Il y en a par exemple des enfants qui font de trafic d’essence en franchissant la frontière pour vendre les bidons d’essence en Algérie. D’autres travaillent dans les mines, les tanneries… Les filles de 10 à 17 ans, quant à elles, exercent le travail d’aide-ménagère avec un salaire de 350 DT au maximum en encourant aussi au pire les risques de violences sexuelles ou d’autres privations. En effet, 17,8 % des aides ménagères sont des filles mineures qui sont généralement des filles issues de parent pauvres et analphabètes du nord-Ouest.Les chiffres ont ainsi indiqué que 21 % des enfants grandissent dans des familles pauvres et un tiers des enfants enquêtés font un petit boulot avant d’aller à l’école. La ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des seniors a d’ailleurs remarqué qu’on enregistre 300 cas de traite d’enfants en Tunisie pour l’année 2017. Et elle ajoute que l’Etat met tout en œuvre pour lutter contre toute forme d’exploitation des enfants et pour garantir leur droit.

Pourtant, il faut noter que tous les enfants tunisiens doivent aller à l’école à partir de l’âge de 5 ans. Mais avec le problème de frais de scolarité, de l’éloignement de l’école et de manque d’infrastructures et de transports, peu nombreux sont ceux qui peuvent bénéficier d’un système éducatif adéquat. On remarque surtout ce constat dans les zones rurales. Ainsi, selon le ministre de l’Education, le nombre des enfants qui quittent l’école atteint près de 100 000 chaque année. Pourtant, la Tunisie a bien mis en place un plan pour lutter contre le travail des enfants (PROTECTE) au sein des gouvernorats et elle a déjà signé la convention internationale des droits des enfants depuis 1991.

Comment faire face à ce fléau ?

Les crises de l’éducation et les inégalités territoriales surtout dans les zones rurales figurent également parmi les causes de cette traite d’enfants. Le Ministre des affaires sociales se sent aussi concerné par cette lutte et il préconise la nécessité de l’application de la loi pour lutter contre le travail des enfants et la mise en place d’une stratégie de prévention de travail des enfants. Le programme « tous contre le travail des enfants en Tunisie » financé par les Etats-Unis à hauteur de 3 millions de dinars entre justement dans ce cadre de lutte contre le travail infantile. Le déroulement de ce programme est prévu pour une durée de 3 ans entre 2017 à 2020. Avant ce projet, il y a également le plan d’action national (PAN) de lutte contre le travail infantile en Tunisie. Ce plan touche les gouvernorats de Jendouba et de Bizerte. Il vise à appliquer les mesures répressives afin de convaincre les employeurs à ne plus embaucher des mineurs. Les différents responsables dans les régions comme les directions régionales, les commissariats des régions sont également impliqués dans cette lutte.

Par ailleurs, les associations de défense de droit des enfants (UGTT) réclament toujours la ratification de la convention numéro 189, 171, 177 et 184 portant respectivement sur le travail sur l’emploi des travailleurs domestiques, le travail de la nuit, les travailleurs à domicile et la sécurité dans l’agriculture.

La loi tunisienne protège les enfants

Même si le parlement tunisien a ratifié la loi portant sur la violence faite aux femmes et qu’il y a une législation interdisant le travail des enfants, le phénomène est loin d’être réduit. En effet, la législation indique que les personnes de moins de 16 ans ne doivent pas être embauchées pour un travail qui nuit à leur santé ou leur développement et équilibre moral et physique qui les empêche de fréquenter l’école. L’article 56 indique également qu’aucun enfant de moins de 16 ans ne doit pas faire des travaux légers pendant plus de 2 h par jour. Cette loi indique aussi la nature de travaux légers autorisés pour les enfants âgés de 16 à 18 ans.La législation entérine également que les enfants de 13 ans peuvent participer à des travaux agricoles menus si ces travaux n’ont un impact néfaste sur leur santé et à leur assiduité scolaire. Par ailleurs dans l’article 59, chaque employeur doit aussi indiquer le nom et date de naissances des personnes de moins de 18 ans qui travaillent pour lui, leur nombre d’heures travaillées etc. Il doit présenter ce registre sur demande des représentants de l’inspection de travail.Or, le plus souvent ces législations ne sont pas respectées car les enfants qui travaillent dans les champs doivent faire des travaux fatigants pendant la journée et sont contraints d’arrêter l’école par manque des moyens financiers et d’énergie. La tenue d’un registre est également impossible pour les personnes analphabètes.

Pour garantir une meilleure application de la loi, il faut ainsi assurer la prise en charge et la réinsertion sociales des enfants en conflit avec la loi et renforcer les procédures pénales pour les employeurs qui exploitent illégalement les enfants mineurs.