-        Il veille au respect des règles juridiques par l’entreprise dans le cadre de ses activités commerciales,

administratives, financières et industrielles, ainsi que dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines.

-        Ses activités l’amènent régulièrement à rédiger, négocier ou vérifier des contrats.

-        Il est consulté par la direction générale, les commerciaux, et l’administration pour vérifier le respect des règles (lois, règlements, directives, conventions…) par chaque service.

Il est en charge de la gestion du patrimoine de la société : immobilier, foncier, marques, agréments.

Descriptif des activités et des tâches :

Conseil, Soutien et Assistance Juridique:

·        Aider la direction et les salariés en matière juridique

·        Prévenir des dangers juridiques auxquels peut être exposée l'entreprise

·        Participer à l’élaboration des notes de synthèse décrivant les modifications du cadre légal et ses conséquences.

Veille juridique:

·        Participer à l’étude et analyse de façon permanente la législation, la réglementation, la jurisprudence, la

théorie et les commentaires de droit.

·        Assurer une veille dans son domaine (réglementation, jurisprudence...)

Gestion du précontentieux et du contentieux:

·        Répondre aux courriers de litige

·        Procéder au montage et à l'instruction de dossiers contentieux avec des avocats ou des experts

·        Régler les litiges en veillant à l'intérêt de l'entreprise

·        Proposer des solutions à l’amiable pour certains dossiers

·        Rédiger des recours

·        Prendre contact avec des avocats dans le cadre de procédures judiciaires

Préparation des réunions et rédaction des contrats et dossiers juridiques préalables:

·        Rédiger ou faire rédiger des contrats, des conventions, des accords...

·        Analyser les contrats juridiques (portée du contrat et effets)

·        Réaliser les formalités préalables aux réunions de la direction

·        Préparer et organiser les réunions des instances et les négociations sociales

Établissement des documents légaux

Exigences requises :

·        Excellente maîtrise du droit applicable au domaine concerné

·        Capacité à rédiger et analyser des contrats, des notes juridiques, des actes

·        Connaissance des procédures contentieuses (si applicable)

·        Compétences en veille juridique et réglementaire

·        Maîtrise des outils bureautiques

Expérience 1 à 2 années dans un poste similaire