Congés payés vacances annuelles en Tunisie

• Droit des employés en Tunisie : congés payés et vacances annuelles
• Rémunération des jours fériés, comment ça fonctionne ?

S’abstenir du travail et prendre des vacances ou des congés payés présente l’avantage d’améliorer la productivité des employés tout en leur apportant du bien-être. Le temps mort permet en effet aux salariés de booster leur santé mentale et physique. Dans cet article, nous allons parler justement des congés payés et vacances annuelles en Tunisie.

Droit des employés en Tunisie : congés payés et vacances annuelles

Les congés payés et les vacances annuelles permettent d’améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des salariés. Les vacances sont surtout bénéfiques aux entreprises car lors de leur retour, le personnel est plus productif et moins surmené. Pendant cette période d’inactivité, les employés peuvent aussi de leur côté se déconnecter et ne plus consulter leurs courriers professionnels ni avoir avec eux leur téléphone. Les employés devront ainsi connaître le nombre de jours de congé annuel auxquels ils ont droit.

-Plusieurs articles encadrent les congés payés et les vacances annuelles en Tunisie. Les jours fériés, chômés ou payés sont aussi indiqués dans les conventions collectives. Les travailleurs ayant plus de 6 mois de services continus chez le même employeur ont droit à un jour ouvrable de congé par mois depuis leur entrée de service. La durée totale de ces jours de congé ne doit pas dépasser 15 jours dont 12 ouvrables.

• Les travailleurs âgés de moins de 18 ans à la date du 31 décembre de chaque année ont droit à 2 jours par mois de congé de service effectif. Le total de congés ne doit pas dépasser 30 jours dont 24 ouvrables.
• Pour les travailleurs âgés de 18 à 21 ans à la date de 31 décembre de chaque année, la durée de congés payés est portée à un jour et demi par mois effectif. La durée totale de congés ne doit pas excéder 22 jours dont 18 ouvrables.
• L’époux salarié peut avoir un congé supplémentaire d’un jour lors de la naissance de son enfant. Il peut prendre ce congé le jour de la naissance de l’enfant ou les 7 jours qui suivent. Le bénéficiaire reçoit une indemnité équivalente à la rémunération qu’il aurait reçue s’il avait travaillé le même jour.
• L’article 124 du Code de travail de 1966 indique que les bénéficiaires d’un congé de 15 jours peuvent le prendre  dans l’année suivant la date d’ouverture du droit à congé. Si c’est un congé de 15 jours, il peut les prendre dans les 6 mois suivant cette même date.
• L’article 125 explique les jours ouvrables (les jours normalement consacrés au travail de la société même en cas de saison morte ou de mauvaises conditions climatiques) sauf les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés. On ne peut pas enlever sur le congé annuel les jours de maladies, le repos de femmes en couche, les jours d’instruction militaire. On peut fractionner en 1 ou plusieurs jours les jours de congés payés jusqu’à ce qu’on atteigne la moitié de la durée totale.
• Le bénéficiaire doit être informé de son congé payé une semaine avant son départ. L’octroi et la répartition de congés payés tient compte du fonctionnement de l’établissement, de la situation familiale des bénéficiaires, de leur durée de services selon l’article 126.
• L’article 127 stipule que le salarié touche une indemnité journalière au titre du congé payé équivalent au salaire moyen journalier qu’il a perçu pendant l’année dans la structure, toutes les indemnités et primes inclus. Les avantages en nature dont le salarié ne pourrait pas jouir pendant le congé doit être évalués en espèces et la somme doit lui être versée en plus de l’indemnité ci-dessus.
• Si l’employeur a rompu le contrat d’un salarié ayant fait au moins 6 mois de services continus dans un même établissement, ce dernier a droit à l’indemnité au nombre de jours de congé dont il aurait dû bénéficier s’il n’a pas fait une lourde faute selon l’article 128.
• L’article 129 stipule que pour les établissements qui appliquent des congés payés de durée plus longue que le minimum fixé par la loi attribuent les congés selon les conventions collectives de travail. Mais pour la partie des congés correspondant aux minimums légaux, les dispositions indiquées ci-dessus sont applicables.
• Les congés annuels payés n’incluent pas les jours fériés légaux et les interruptions de travail dues à la maladie ou à l’accident.

Par ailleurs, l’octroi de la période de congé annuel se fait entre le 1^er juin et le 31 octobre ou selon la période indiquée par les accords collectifs ou individuels. Le code de travail accorde le fractionnement de congés annuels dans le respect de la durée minimale spécifiée de 6 jours ouvrables.

Les 6 jours fériés payés sont le 14 janvier (fête de la révolution et de la jeunesse), fête de l’indépendance (20 mars), fête du travail (1^er mai), la fête de la République (25 juillet), le jour de l'Aïd El Fitr (fin du ramadan) et le jour de l'Aïd El Idha (fête du sacrifice). Mais les fonctionnaires ont droit à 15 jours fériés.

Les travailleurs autres que les agriculteurs bénéficient d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives. Le repos peut être le vendredi, le samedi ou le dimanche  pour les employés. Si le personnel ne peut pas bénéficier d’un même jour de repos, l’employeur peut accorder un repos hebdomadaire  à n’importe quel autre jour fixé par l’accord entre les parties.

Rémunération des jours fériés, comment ça fonctionne ?

 Les jours fériés dans la République de Tunisie sont les suivants : le jour du Nouvel an(1^er janvier 2023), le jour de l’anniversaire de la révolution tunisienne (1^er décembre 2022), la Fête de l’indépendance de la Tunisie (20 mars 2022), le jour des martyrs (9 avril 2023), la fête du travail (1^er mai 2023), le congé Aïd El Fitr (21 avril 2023), la Fête de la République (23 juillet 2022), Fête de la femme (13 août 2022), Aïd El Idha (9 juillet 2022),  Jour de l’An Hégire 1441 (30 juillet 2022), Fête de l’évacuation (15 octobre 2021) et le jour de l’anniversaire du prophète Mohamed (8 octobre 2022).

Les employés peuvent avoir droit à des jours de congés payés s’ils sont malades ou s’ils ont subi un deuil. Ils ont aussi d’office droit à des jours fériés. Dans le premier cas, le paiement est  déterminé selon le salaire journalier du salarié et l’indemnité indiquée ci-dessus. Les travailleurs qui travaillent un jour férié doivent être payés au moins une fois et demie de leur salaire dans les jours ouvrables. Cela doit être indiqué dans le contrat de travail et dans les conventions collectives. L’article 109, quant à lui, stipule par ailleurs que dans les activités où il n’y pas d’interruption de travail, les salariés occupés pendant les jours fériés, chômées et payées perçoivent du salaire correspondant au travail effectué et une indemnité égale au montant de ce salaire.

Sinon, les enfants de moins de 18 ans et les femmes ne peuvent pas travailler dans les établissements où le travail ne peut pas être interrompu pendant les jours fériés, chômés et payés même pour ranger l’atelier.

L’employeur doit ainsi payer le salarié pour un jour férié travaillé en fonction des critères indiqués ci-dessus. Pour les jours fériés non travaillés, les congés de remplacement, les congés de maladie, les congés de décès non travaillés, l’employeur est tenu d’offrir une rémunération au taux du salaire correspondant.