Travailleurs tunisiens à l’étranger

• Les Tunisiens à l’étranger
• Les avantages fiscaux pour les Tunisiens résident à l’étranger
• La sécurité sociale au profit des Tunisiens à l’étranger

L’Hexagone concentre la plus forte colonie des Tunisiens à l’étranger suivie de loin par l’Italie et la Lybie. On dénombre également un rythme d’accroissement des ressortissants aux Etats-Unis, au Canada et en Angleterre. Ces expatriés sont encore majoritairement de la petite main d’œuvre, même si on enregistre un flux de migration de compétences plus pointues dans le domaine de l’économie, la science, l’informatique etc. depuis ces dernières années. Tour d’horizon sur la diaspora tunisienne à l’étranger, leurs avantages fiscaux et leurs droits sociaux.

Les Tunisiens à l’étranger

Les ressortissants tunisiens à l’étranger contribuent à l’essor économique du pays à travers le transfert des millions de dinars.A titre d’exemple, en 2017, leur transfert atteint 2,5 milliards de dollars américain à travers les réseaux de banques et de poste. Selon la statistique de nombre des émigrés tunisiens répartis dans le monde, on recense 1 098 212 Tunisiens en 2009. 64 % de ces expatriés sont des hommes contre 34 % pour la gent féminine. Les jeunes âgés de moins de 25 ans constituent 45 % environ de ce chiffre. La majorité de ces jeunes ont moins de 16 ans. 54 % environ de ces émigrés résident en Hexagone, 14 % en Italie et 7,9 % en Allemagne. Les Tunisiens qui décident d’immigrer dans les pays arabes, quant à eux, constituent 15 % de la communauté des expatriés. Les nouvelles générations de l’immigration caractérisent ces dernières années avec la hausse des élites scientifiques et des compétences de haut niveau tunisien qui quittent le pays. Ils sont au nombre de 7 700 personnes réparties dans le monde.

Pour faciliter l’intégration de ces immigrés dans le pays d’accueil, la Tunisie a mis en place de législation permettant de défendre leurs intérêts et leurs droits tout en renforçant leur participation au développement du pays. L’office des Tunisiens à l’étranger (OTE)prend en charge l’exécution de ces programmes d’encadrement de ces Tunisiens à l’étranger. Ces programmes visent à instaurer un service d’assistance aux ressortissants Tunisiens à l’étranger tout en renforçant l’attachement de leurs enfants à la patrie. Pour ce, l’OTE organise entre autres des voyages d’exploration et d’études, des colonies de vacances, de l’enseignement de la langue arabe pour les enfants Tunisiens résidents à l’étranger qui passent leurs vacances dans le pays. A l’intention des compétences Tunisiennes réparties à l’étranger, l’OTE organise aussi des programmes comme le colloque des hommes d’affaires résidents en Europe. Les 17 délégations régionales de l’OTE assurent également des prestations de services dans les ports, aéroports et postes des frontières au profit de ces expatriés. Outre cette institution, d’autres structures comme les attachés sociaux, les assistantes sociales, les espaces familles interviennent également dans l’encadrement des Tunisiens à l’étranger que ce soit au niveau de résolution de conflits conjugaux, d’aide sur les problèmes judiciaires ou administratifs, de défense de leurs intérêts, de la mise en place des activités culturelles ou éducatives…

Les avantages fiscaux pour les Tunisiens résident à l’étranger

Les émigrés et expatriés Tunisiens à l’étranger bénéficient d’un certain nombre d’avantages fiscaux selon le décret n° 2007-5 du 3 janvier 2007. Cela concerne tous les tunisiens âgés de plus de 18 ans, de nationalité tunisienne et ayant résidé hors du pays pendant au moins 2 ans. De plus, la durée des séjours en Tunisie ne doit pas excéder plus de 180 jours par an.

Voici le résumé de ces avantages fiscaux :

• les personnes éligibles à ces avantages peuvent bénéficier d’une exonération d’impôts sur les bénéfices s’ils créent une société sur 4 ans dans le pays sauf les sociétés dans le secteur de la finance, de l’énergie, de mine, de l’immobilier, de commerce, de consommation sur place et des opérateurs de réseaux.
• ils ne paient pas d’imposition grâce à l’accord entre les pays de Mahgreb, d’Europe et de la Tunisie
• ils ne s’acquittent pas de TVA pour les règlements de l’étranger et les achats dans le pays
• un capital minimum de 300 euros non bloqué suffit pour la constitution de la société
• ils paient 10 % des impôts sur les dividendes qui ne sont pas réutilisés dans l’investissement et entre 10 % à 35 % pour les bénéfices. Les dividendes peuvent être aussi transférés
• le taux de charge sociale payée par l’employeur pour les salariés est compris entre 0 % à 16,57 %

Outre ces avantages fiscaux prévus par la législation d’incitation aux investissements des immigrés Tunisiens qui souhaitent s’implanter en Tunisie, il existe également des avantages financiers.

Voci les détails de ces avantages :

• ils peuvent importer un véhicule de l’étranger sans s’acquitter des taxes de douane s’ils retournent définitivement au pays. Les véhicules de tourisme et les camionnettes qu’ils peuvent ramener de l’étranger doivent être âgés de moins de 5 ans. Le bénéficiaire peut bénéficier de cette franchise totale mais le véhicule n’est pas vendable pendant 5 ans et il est immatriculé sous le régime RS. Le véhicule ne peut être aussi conduit que par le bénéficiaire ou son conjoint.S’ils choisissent la franchise partielle, ils auront à payer 25 % à 30 % des droits de douane avec un véhicule immatriculé « TU ».
• ils bénéficient de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée, du droit de consommation et des droits sur le chiffre d’affaires lors de l’achat des équipements sur le marché local.

Si le bénéficiaire de ce régime fiscal décède, la franchise sur les matériels, véhicules et équipements est accordée aux héritiers mais la réserve d’incessibilité de 5 ans n’est plus appliquée.

La sécurité sociale au profit des Tunisiens à l’étranger

Dans le cadre de la préservation des droits des Tunisiens résident à l’étranger, la Tunisie a conclu une convention de sécurité sociale avec la France. La mise en vigueur de cette convention a débuté en 2007. Elle couvre les travailleurs salariés et non-salariés (secteur agricole ou non agricole), les pensionnaires, les chômeurs indemnisés, les fonctionnaires publiques, les ayant-droit ainsi que les étudiants dans les pays d’accueil.

Les travailleurs Tunisiens résident en France qui séjournent temporairement en Tunisie et qui nécessitent des prestations de soins de santé peuvent aussi se rendre auprès des établissements de soins sanitaires publics ou auprès des prestataires du secteur privé conventionnés avec la CNAM. Le centre local de la CNAM rembourse les frais de soins lors de la présentation des justificatifs des soins engagés et d’une attestation de droit aux prestations délivrée par la caisse d’assurance maladie. Si l’état du patient nécessite une prolongation de séjour, il aurait à contacter la caisse d’assurance maladie en France. Ce qui lui permet de percevoir les indemnités journalières s’il en a droit.

Cette possibilité de remboursement de soins des frais engagés n’est pas accessible au titulaire de pension. Toutefois, il peut contacter la caisse d’assurance maladie pour la prise en charge de ces dépenses lors de son retour en France.

La législation tunisienne permet aussi aux ayants droit résidents en Tunisie de bénéficier de ces remboursements de soins de santé lors de la présentation de l’attestation de droit aux soins de la caisse d’assurance maladie. Les enfants résident en Tunisie peuvent également bénéficier des allocations familiales dans leur Etat de résidence.

Enfin, les allocations de décès, les pensions d’invalidité et de vieillesse, la pension des survivants sont également servies aux personnes concernées ou aux bénéficiaires s’ils répondent aux conditions requises par les lois dans l’un des deux pays.