Le chômage technique
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Le chômage technique
La disparité entre le nombre de main-d’œuvre d’une économie et les compétences nécessaires dans l’exercice des emplois disponibles cause souvent le chômage technique d’une entreprise. Les récentes avancées technologiques, la robotique et l’informatisation sont les premiers incriminés dans cette baisse de l’emploi à faible et à moyen revenu. Mais au cours de ce nouveau siècle, on assiste aussi à un nouveau phénomène de chômage partiel cette fois, à grande échelle dû aux ravages de la pandémie Covid-19. Un petit tour d’horizon sur la définition, la procédure et la crise provoquée par Coronavirus.
Définition
Ce terme désigné aussi par l’expression « chômage partiel » se réfère à la situation dans laquelle le taux d’emploi des salariés d’une entreprise affiche une diminution à cause d’une réduction de l’activité. Cette conjoncture est souvent temporaire. Elle peut survenir à la suite d’une procédure de restructuration d’une entreprise, d’un problème économique ou d’un manque d’outil de production. Pendant cette période, les employés ne respectent plus l’horaire légal de travail car ils peuvent rester chez eux pendant une certaine durée. Cependant, ils sont toujours maintenus à leur poste. Ce qui permet à l’entreprise de réduire ses charges de salariés. Pour être éligible à cette procédure, l’entreprise doit subir une perte partielle de ses activités due à une baisse de commande, une perte d’un gros client, une catastrophe naturelle comme l’inondation, ou une modernisation des outils de l’entreprise. Un chef d’entreprise ne peut pas décider par lui-même de mettre en chômage technique ses salariés. Il lui faut une autorisation administrative qui l’autorise à adopter cette démarche. Sans ce document, l’aide de l’Etat pourrait lui être refusée. En effet, l’entreprise bénéficie d’une allocation pour pouvoir financer le versement de rémunération pendant cet arrêt temporaire d’activités.
Pendant cette période de chômage technique, les horaires des salariés sont ainsi réduits comparés à la durée du travail contractuel mais il n’y a pas de rupture de contrat. Il faut souligner également que cette mesure s’applique à tous les salariés ou aucun d’entre eux.
Chômage technique procédure
En France, les conditions de versement du salaire pendant cette période sont stipulées dans la loi de Sécurisation de l’emploi. Avant d’envisager le recours à cette procédure, l’employeur doit demander l’avis du comité d’entreprise concernant les nouveaux horaires du travail. Il doit aussi effectuer une demande à l’administration avant l’affichage des nouveaux horaires. Pendant la période de chômage technique, le salarié reste lié à l’entreprise dans laquelle il travaille. Il bénéficie d’une indemnisation en contrepartie de la perte de salaire causée par la fermeture de l’établissement ou la réduction de l’horaire de travail. Son indemnisation comprend une allocation spécifique d’aide publique d’Etat. Le salarié perçoit cette aide pour toutes les heures de travail non travaillées en dessous de l’horaire légal lors de la date normale de paie. C’est l’employeur qui effectue ce versement. Ce dernier demande par la suite un remboursement à l’administration.
Les aides publiques bénéficient d’une exonération de cotisations de sécurité sociale et des taxes sur salaires. Mais elles sont sujettes aux impôts sur le revenu, à la CSG et à la CRDS. Le bulletin de paie doit mentionner ce prélèvement. L’employeur peut aussi verser dans certains cas une allocation conventionnelle. Il s’agit d’une indemnisation complémentaire au chômage technique. Ce montant est à la charge de l’employeur. Néanmoins, il est à noter que les arrêts d’emploi causés par les circonstances exceptionnelles ou catastrophes naturelles ne donnent pas droit à ce type d’allocation. La mise en place de cette allocation conventionnelle se fait par accord collectif.
Pendant cette période d’activité temporaire, le salarié perçoit son revenu de remplacement équivalant à 70 % de son salaire brut pour un travail à temps plein. Si l’entreprise propose des formations pendant les heures non travaillées, l’employé reçoit 100 % de son salaire.
Concernant le montant de l’aide de l’Etat et de l’UNEDIC, il est fixé à 7,40 euros par heure non travaillée pour une structure de 1 à 250 employés et 7,23 euros pour une entreprise de plus de 250 salariés. Cette indemnité en cas de chômage partiel ne peut pas dépasser l’indemnité donnée à un salarié en apprenti.
Dans la conjoncture actuelle de la pandémie Coronavirus, le gouvernement propose une prise en charge à 100 % de la part des employeurs, dans la limite de 4.5 SMIC par employé. Cette mesure s’applique à tous les salariés même ceux en congé de maternité ou suite à un accident de travail. La Sécurité sociale octroie leurs indemnités dans les conditions normales.
Chômage technique et Coronavirus
La maladie Covid-19 dont les symptômes varient d’un simple rhume à une infection pulmonaire aigüe est la crise sanitaire et la pire crise financière de ce nouveau siècle. A l’heure où nous écrivons cet article, la pandémie a causé un bilan lourd de décès de plus de 83 560 personnes dans le monde, dont 14 214 en USA, 14 673 en Espagne, 17 669 en Italie, 10 869 en France, 7 097 en Angleterre, 2 240 en Belgique pour ne citer qu’eux. On assiste ainsi à une véritable hécatombe dans certains pays alors que le bilan continue de répartir à la hausse. Ce climat sanitaire très sombre a un effet grave sur l’économie des pays les plus infectés par la pandémie. En France, on enregistre 470 000 entreprises bénéficiaires du chômage partiel, soit 5 millions de salariés depuis le début de l’épidémie mortel. Ce sont notamment les petites et moyennes entreprises qui constituent 42 % des demandeurs de ce dispositif. 25 % sont des sociétés ayant de salariés entre 50 à 249 et seul 5 % sont les salariés de grands groupes. Le 8,5 milliards d’euros prévu pour ce dispositif n’est plus suffisant. L’Etat français a décidé de l’augmenter à 11 milliards d’euros. Le ministre de l’économie Bruno Le Maire a par ailleurs indiqué que le gouvernement a décidé d’accroître le taux d’endettement plutôt que de causer le naufrage entier de l’économie. Cependant, il est à noter que toutes les entreprises qui font cette demande ne reçoivent pas un accord. Ainsi, une cinquantaine de sociétés se voient refuser leur demande puisque leur activité n’a aucun impact avec la propagation de ce virus. La Ministre de Travail a également indiqué qu’il y aura une sanction pour les entreprises qui forceraient encore leurs employés à travailler malgré la mise en place d’un chômage partiel.
En Amérique, la statistique est abyssale avec plus de 10 millions d’Américains inscrits au chômage et la tendance risque de ne pas s’arrêter. On estime ainsi que 1 /10 des Américains sont sans emploi à cause du Coronavirus. La multinationale Boeing elle-même propose des départs volontaires à des milliers de ses salariés au fur et à mesure que le confinement se serre. Seuls les marchands d’armes et Amazon semblent tirer parti de la crise économique. Par ailleurs, les 2 000 milliards de dollars semblent être insuffisant pour relancer l’économie américaine. Les autres pays Européens de la zone Euro comme l’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni… ne sont pas aussi épargnés par le chômage technique. En Italie, on enregistre une inscription de 18 millions de personnes à l’aide sociale depuis la crise de Coronavirus. L’Espagne compte 900 000 salariés licenciés en mois de mars contre 1 million de sans –emploi au Royaume-Uni. En bref, la restructuration de l’économie suite à l’épisode Coronavirus risque d’être difficile pour de nombreux pays les plus contaminés.
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