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Les métiers libéraux durant le confinement



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18/05/2020

Les professions libérales englobent les personnes qui proposent de manière indépendante et individuelle des prestations intellectuelles, médicales ou techniques dans le respect de la déontologie de leur profession. Dans de nombreux pays tout comme en Tunisie, ces professionnels sont aussi en face de difficulté à cause de la lutte active contre la propagation de Coronavirus. Tour d’horizon sur le statut juridique de ces travailleurs, les avantages et inconvénients de ces métiers ainsi que les mesures prises par le gouvernement tunisien pour préserver la pérennité des métiers libéraux.

Une profession libérale diffère d’un salarié car elle exerce son métier sans supérieur hiérarchique. Le terme désigne notamment les travailleurs qui proposent des services intellectuels et conceptuels sous leur responsabilité personnelle. Leur statut et leur régime d’impôt ne sont pas ainsi les mêmes que ceux d’un employé. En fait, l’exercice libéral peut s’inscrire dans le cadre d’une structure individuelle ou d’une société. Dans le premier cas, le professionnel aurait à suivre des formalités d’immatriculation allégées mais il est responsable des dettes de son entreprise car son patrimoine professionnel et personnel est lié. S’il opte pour la création d’une société, il peut choisir entre plusieurs statuts juridiques dont société civile professionnelle (SCP), société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), société civile de moyens (SCM), EURL, SASU, SARL pour ne citer qu’eux. Dans ce derniers cas, leur patrimoine personnel est protégé en cas d’endettement excessif.

Au titre d’une entreprise individuelle, on retrouve certains auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs comme les psychologues. Cependant, cette catégorie d’auto-entrepreneur n’englobe pas les professionnels de santé comme les médecins et les hommes de la loi comme les avocats. Ce sont des professions libérales réglementées qui nécessitent l’obtention de qualifications précises pour pouvoir exercer leur métier. Ils sont sanctionnés par les instances professionnelles en cas de manquement ou de non-respect de la déontologie dans le cadre de leur activité. L’avocat relève par exemple de l’Ordre des avocats. Le statut de professions libérales non réglementées regroupe quant à lui, les travailleurs exerçant une activité à caractère intellectuel ou artistique rémunérée et qui n’est pas en relation avec l’industrie, l’artisanat et l’agriculture. Dans cette catégorie, on peut citer le détective privé.

Les entreprises individuelles et les sociétés dans ce statut sont soumises au régime d’imposition du BNC (bénéfices non commerciaux) et BIC (bénéfices industriels et commerciaux) pour les SELARL. L’anticipation de la fiscalité est importante pour ces travailleurs car elle impacte sur le chiffre d’affaires et le salaire. Cette catégorie de travailleurs s’acquitte de cotisation de l’URSSAF. En France, les professions libérales relèvent de la Sécurité sociale des indépendants depuis l’année 2018. Sinon, les personnes qui souhaitent débuter leur activité en tant que profession libérale doivent remplir le formulaire Cerfa n°11768 et envoyer ce formulaire à l’URSSAF dans les 8 jours avant la création de l’activité.

Les professions libérales englobent d’abord une panoplie de professionnels comme les médecins, les kinés, les notaires, les programmeurs, les experts-comptables, les commissaires-priseurs, les freelances etc. La liste est très longue. Cette catégorie de travailleurs font toujours l’objet d’envie des salariés puisqu’ils n’ont pas de supérieur hiérarchique du fait qu’ils exercent pour leur propre compte. Ainsi, ils encaisseront directement le fruit de leur activité en fonction de sa clientèle.

Les professions libérales qui exercent sous leur propre responsabilité ont ainsi l’avantage de décider leur planning selon leur contrainte financière, leur disponibilité et leurs envies. Ils peuvent travailler quand cela lui semble bon et choisir ainsi les jours travaillés et sa rémunération. Les travailleurs libéraux non réglementés peuvent aussi choisir le client avec qui ils vont collaborer. A titre d’exemple, un développeur en informatique peut choisir de travailler 12 h d’affilée par jour jusqu’à ce qu’il termine un projet. S’il a aussi deux offres de création d’application sous la main, il peut choisir celle qu’il trouve la plus intéressante.

Outre le gain financier que ce travailleur peut empocher et la flexibilité de son horaire de travail, il bénéficie aussi d’un régime fiscal plus avantageux que les autres catégories de travailleurs. Ce qui ferait augmenter ses revenus nets. Concernant justement la souplesse horaire d’une profession libérale, elle peut par exemple prendre des congés pendant les jours ouvrables, prendre son enfant à l’école, assister à des évènements familiaux sans que cela ne dérange son emploi de temps. Elle peut travailler quand elle le souhaite tout en empochant plus de gain que les salariés en entreprises.

Certaines professions libérales non réglementées ne nécessitent pas également de diplôme ni d’instance professionnelle donnant accord sur l’installation. Par exemple, le métier de graphiste PAO, de traducteur n’est soumis à aucune qualification. Le travailleur indépendant aurait seulement à faire ses preuves pour gagner des clients.

De l’autre côté, les entreprises préfèrent également faire appel à leur compétence et leur expertise afin d’éviter la procédure de recrutement fastidieuse et coûteuse qui leur fera perdre du temps. De plus, elles n’ont pas l’assurance que les personnes recrutées sont à la hauteur de la tâche. Or, en recourant aux services d’un freelance, elles ont déjà généralement un aperçu de l’expertise de ce professionnel.

Par ailleurs, les entrepreneurs sous ce régime fiscal ont un meilleur taux de survie que les autres. En tête de liste, on retrouve les professions médicales, puis les professions juridiques, les professions économiques et celles liés au bâtiment et à la construction.

Mais ce régime fiscal n’est pas aussi exempt de désavantages. En premier lieu, ce professionnel relève des régimes sociaux des travailleurs indépendants. Ce qui signifie une couverture sociale moins performante que les travailleurs salariés et une absence d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie. Les travailleurs libéraux qui ne disposent qu’un seul client font aussi l’objet de redressement de l’URSSAF pour la requalification de sa prestation en contrat salarié. Si l’administration fiscale considère que leur activité est commerciale, ils doivent faire la déclaration de leurs bénéfices commerciaux.

La crise sanitaire que traversent de nombreux pays depuis ces deux derniers mois se répercute sur de nombreuses activités. En Tunisie, le gouvernement a décrété des mesures préventives comme la suspension de vols, la fermeture des écoles, l’interdiction de réunion en grand comité, l’interdiction de cours particuliers, le confinement total, le couvre-feu, le déplacement entre deux gouvernorats… Tout cela afin de préserver le potentiel santé des citoyens. Tous les travailleurs doivent aussi rester chez eux et ne quitter leur domicile que pour acheter des vivres, des médicaments ou se rendre à l’hôpital ou à la banque. Qu’en est-il des professions libérales face à ces interdictions ? Pour aider ces travailleurs à surmonter cette crise sanitaire, l’Etat a accepté un report de paiement des impôts pendant 3 mois à partir du 1er avril. Le paiement de la CNSS du deuxième trimestre peut être aussi reporté pendant 3 mois contre 6 mois pour le paiement des dettes bancaires. L’Etat tunisien a également mis en place une garantie d’une valeur de 5 millions de dinars pour que les banques puissent proposer de nouveaux financements. La taxe sur la valeur ajoutée sera aussi restituée dans un délai d’un mois.

Ces mesures sont censées aider les professions libérales à préserver la pérennité de leur activité après cette crise sanitaire sans précédant.

 

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