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TaniZoom sur les professions libérales



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Le monde des professions libérales est constitué d’un ensemble de métiers hétéroclites dont certains ne nécessitent même pas de diplôme pour l’exercer. Depuis ces dernières années, le secteur s’est vite gonflé avec la tendance à l’externalisation des services hors entreprises ou offshore. Dans cet article, nous allons faire le point sur la définition de ce statut, ses avantages et désavantages afin de voir s’il est plus intéressant de choisir le statut d’auto-entrepreneur à la place de profession libérale.

Agent général d’assurance, chinopracteur, commissaires aux comptes, expert-comptable, guide haute montagne, animateur, archéologue, cartomancien, décorateur, infographiste… ce sont des exemples des activités qui peuvent s’exercer en profession libérale. Ce secteur regroupe environ 200 métiers et de nouvelles professions sont nées aussi chaque jour. La définition de ce statut est un peu vague car il est difficile de savoir les conditions d’exercice dans ce statut juridique. Certes, la plupart des professions libérales proposent une prestation de services mais de nombreuses personnes deviennent victimes d’un redressement Ursaff puisque leur activité est en réalité commerciale mais non pas profession libérale. Notons que la plupart des travailleurs sous ce statut paient la TVA sauf certains artistes ou formateurs.

En fait, le secteur de professions libérales se répartit en deux groupes : les métiers règlementés et non règlementés. Dans la première catégorie, on retrouve le médecin, l’administrateur judiciaire, l’avocat, le diététicien, l’ergothérapeute, l’huissier de justice, la sage-femme, le mandataire judiciaire, le psychomotricien… Ces professionnels sont tenus de respecter les règles déontologiques de leur métier et ils sont soumis à un ordre, une chambre ou un syndicat. La réglementation est imposée pour ces métiers afin d’éviter l’exercice des personnes non qualifiées à ces professions. L’adhésion à l’organisme d’assurance vieillesse dépend de l’intitulé du métier.

Dans la catégorie des professions non règlementés, on retrouve les professions dont les activités ne sont ni commerciales, ni artisanales, ni agricoles, ni industrielles. Ce sont des travailleurs indépendants qui pratiquent un art, une science sans être soumis à une hiérarchie. Leur activité requiert des techniques, de qualifications professionnelles et de responsabilité morale. Notons toutefois que certaines professions non règlementés nécessitent une autorisation d’exercice comme l’éducateur sportif par exemple. Dans cette catégorie, on distingue le métier d’accompagnateur de groupe, agent privé de recherches, analyste programmeur, archéologue, art-thérapeute, assistant scolaire, assistant informatique, astrologue, audit et conseil, auto-école, enquêteur, enseignant, infographiste, illustrateur… La liste est loin d’être complète et n’est donné qu’à titre indicatif.

En tant que profession libérale, il est possible de créer son activité sous la forme EURL, SAS, SARL, SASU etc. En général, les professions libérales exercent leur activité en indépendant. Leur recette est basée sur leurs compétences et leur aptitude à trouver des clients. La plupart relèvent d’ailleurs du statut de l’entreprise individuelle. Si ces travailleurs se regroupent au sein d’une société, ils peuvent être alors :

- Une société à exercice libéral : si les associés fondateurs qui détiennent la moitié du capital et la moitié des droits de vote font une activité libérale règlementé.

- Une société commerciale si les fondateurs ne respectent pas les critères de la société d’exercice libéral (SEL). Ceux-ci sont assujettis à l’impôt sur les revenus et à l’impôt sur les sociétés.

- La profession libérale exercée de manière indépendante présente l’avantage de n’exiger aucun diplôme. Tout le monde peut exercer ces activités, par exemple, le métier de rédacteur sans détenir un diplôme. Mais malgré cela, les qualifications et les références sont incontournables si l’on souhaite percer dans ce secteur et développer son activité.

- Le statut de travailleur indépendant (freelance) attire aussi beaucoup de salariés du fait qu’il n’a aucune hiérarchie et qu’il travaille à son compte. En d’autres termes, ses moyens de production lui appartiennent et ses fruits de travail lui reviennent sans intermédiaire. Ce statut permet à une profession libérale d’organiser son rythme d’activités comme bon lui semble, en écoutant ses envies. Il peut choisir ses propres horaires de travail, les projets qu’il va réaliser, et les clients avec qui il souhaite travailler (s’il en a la possibilité de choix). Cette grande liberté et flexibilité de son activité lui rend aussi plus motivé dans ses tâches comparés à un salarié qui n’attend que la fin de la journée. Un travailleur indépendant infographiste peut par exemple commencer à travailler à 20 h du soir s’il est inspiré et s’arrêter à 1 h du matin puis reprendre son travail vers 6 h jusqu’à midi. Il peut choisir aussi de travailler avec le client qui le rémunère le plus ou qui lui plaît le plus. Le travailleur indépendant peut ainsi gagner plus qu’un salarié avec les mêmes heures de travail s’il a une clientèle fournie.

- Outre le gain financier, cette grande flexibilité permet aussi à un travailleur indépendant de mieux se consacrer à sa vie familiale. Il peut amener son enfant à l’école, prendre des vacances quand il le souhaite etc.

- Le statut permet également d’en finir avec les conflits, les tensions au bureau.

- Pour les propriétaires d’entreprises, recourir à un freelance est moins coûteux et s’ils décident de ne plus faire appel à leurs prestations, ils n’ont pas des frais de licenciement à régler.

- Mais le revers de la médaille, c’est qu’un freelance n’est aucunement sûr de sa rémunération mensuelle. Cette absence de stabilité pourrait lui causer du stress. Au début de son activité, il fait généralement beaucoup de soucis mais au fil des ans, il pourrait se constituer une clientèle. Par ailleurs, il ne dispose pas de congés payés comme les salariés. Sur le plan technique, s’il anticipe des congés, il devrait alors ajouter aux factures le montant de dépenses pour ses vacances sinon il doit puiser dans ses économies.

Voilà pour les atouts et les contraintes de ce statut de travailleur indépendant, profession libérale non règlementée, mais le statut d’auto-entrepreneur offre aussi certains avantages au niveau de flexibilité et de souplesse. Mais il faut souligner que ce statut n’est pas accessible à tous les métiers de professions libérales. Parmi les métiers qui peuvent exercer ce statut, on peut citer : l’accompagnateur de groupe, l’actuaire, l’analyste programmeur, l’assistant technique, l’attaché de presse, le chimiste, le concepteur de logiciel, le copiste, le correcteur lecteur… Un auto-entrepreneur a aussi son propre statut juridique, social et fiscal. Seules certaines professions libérales non règlementés peuvent accéder à ce statut.

Pour devenir auto-entrepreneur, il faut d’ailleurs remplir la déclaration d’auto-entrepreneur en envoyant les documents requis (photocopie CIN ou passeport). Après cette démarche, on peut recevoir le numéro SIRET et son régime d’imposition.

Concernant son statut juridique, l’auto-entrepreneur exerce son entreprise individuelle. Sa responsabilité n’a donc aucune limite. Sur le plan social, il fait partie de régime des travailleurs-non-salariés avec un plafond de chiffres d’affaires fixés à 70 000 euros par an. Le calcul de ses charges sociales est fixé sur la base de ses chiffres d’affaires au taux de 22 %, auquel s’ajoute le prélèvement de 0,2 % pour la participation à la formation professionnelle. Concernant son statut fiscal, il peut choisir soit le prélèvement de l’impôt sur le revenu soit le paiement de ses impôts sur le revenu en même temps que ses cotisations sociales. Le taux d’imposition sera alors 2,2 % de son chiffre d’affaires.

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