Retour

Emplois Tunisie les sociétés offshore



Actualités et conseils RH

Tous les articles Conseils RH Evénements Infos économiques Infos entreprises Interviews Ligne Directe Zoom métiers zoom régions
Blog > Infos entreprises > Emplois Tunisie les sociétés offshore
08/05/2023

 

 

Le mot offshore est un terme anglo-saxon qui signifie « éloigné de la côte » ou « à l’étranger » dans un sens plus large. Tandis qu’une société offshore est une structure juridique immatriculée dans un pays étranger mais gérée de l’extérieur. Ces installations ont l’avantage de présenter des bénéfices fiscaux intéressants. A Tunisie par exemple, il y a l’accord de non double imposition avec les pays de l’autre côté de la Méditerranée. C’est pourquoi, le pays figure s destinations offshores choisies par les grands entrepreneurs de construction automobiles et composants électroniques européens. Zoom sur les avantages de ces structures et les conditions d’implantation d’une société offshore en Tunisie.

Les pays offshore sont réputés être un paradis fiscal. Cela parce qu’en France, dès qu’une structure commence à faire un peu d’argent, ou même avant de récolter le fruit de l’investissement, elle devrait s’acquitter des impôts et de divers taxes. Ce qui n’est pas le cas en Tunisie. Car l’entrepreneur peut faire le transfert de ses bénéfices engrangés dans le pays avec une fiscalité intéressante vers son propre pays. Selon l’accord internationale de non double imposition, les revenus venant de la Tunisie et exonérés d’impôts ne sont plus aussi légalement imposables dans son pays. La convention a été signée par beaucoup de pays de la communauté Européenne. Ainsi, depuis la décision gouvernementale de retirer les procédures difficiles de création d’une société offshore le mois d’avril 2010, beaucoup de services de consulting, de PME, de PMI, des sociétés industrielles, des call-centers, des sociétés de développement de logiciels etc. s’installent en Tunisie.

Pour les sociétés européennes qui souhaitent délocaliser leurs services dans le pays, voici donc les avantages découlant de ce choix :

  • l’accord de non double imposition s’étend entre les pays du Maghreb et les pays de l’Europe et la Tunisie.
  • le niveau de salaire en Tunisie est très rentable (smic 133,35 euros). Il en est de même pour le régime de cotisations sociales.
  • Pour les structures totalement exportatrices, elles peuvent profiter d’une exonération d’impôts pendant quelque 10 ans.
  • le capital minimum indispensable est 600 euros environ. Les frais de constitution ne dépassent pas 1000 euros. Ces frais peuvent même coûter moins selon chaque prestataire et en fonction de ses expertises. En outre, une seule personne peut former la structure (étrangère ou tunisienne). L’enregistrement de la société se fait dans 3 jours ouvrés.
  • le TVA ne s’applique pas pour les règlements de l’étranger et les acquisitions en Tunisie.
  • 5 % d’impôts pour les bénéfices de chaque actionnaire non réutilisés. Le pays d’origine ne percevra aucun impôt sur le revenu selon l’accord.
  • 10 % d’impôts sur les profits
  • le respect juridique du secret bancaire est assuré
  • le gérant non salarié ne paie pas de charge sociale.
  • le transfert des dividendes est assuré. Ainsi, le rapatriement des dividendes de la filiale implantée en Tunisie à la société-mère en Europe est possible.
  • la société peut ouvrir deux comptes bancaires en devises (euro, dollar) et en dinars. Le transfert ne nécessite pas de démarche fastidieuse et le rapatriement de devises s’effectue sans taxation. Les procédures de reddition de compte sont assouplies.
  • Il n’y a pas de barème restrictif au niveau du montant de transactions à l’étranger.
  • les actifs sont protégés et les biens de l’investisseur ne seront pas soumis aux poursuites judiciaires. L’investisseur n’est pas aussi obligé de dévoiler sa comptabilité auprès du fisc.
  • Toutes les nationalités peuvent monter une structure offshore en Tunisie quel que soit son domaine d’activité : consultant, freelance, industriel, entrepreneur etc.
  • enfin, l’anonymat et la vie privée de l’investisseur sont respectés.

Le montage d’une structure offshore en Tunisie nécessite le suivi de quelques étapes. Ainsi, pour le démarrage de cette activité, il faut disposer des statuts de l’entreprise, d’un contrat de location du local où se situera la société. Les statuts et l’immatriculation de la société devront être déposés au greffe du tribunal de première instance tandis que les actes de sociétés devraient être enregistrés auprès des recettes de finance. Il faut aussi déclarer l’existence de la structure auprès des agences qui s’occupent de la promotion de l’investissement. L’investisseur ou le créateur de l’entreprise devrait également déclarer l’ouverture de sa société auprès des bureaux des impôts et dans les publications du journal officiel. Il doit aussi détenir un numéro de code en douane.

A noter que la création d’une structure offshore nécessite tout de même quelques précautions. Car toutes les activités ne sont pas rentables en offshore. En principe, les activités qui exploitent cette implantation en dehors de l’Europe sont les sociétés de trading et de bourse, les sociétés de formation, le commerce en ligne, l’import/ export, les travaux en freelance (consultants, hébergement, développeurs de logiciels…), le service d’externalisation de service bancaire, les centres d’appels, la prestation de services, le transport routier… La liste est longue mais toute activité qu’on peut exercer en dehors du pays d’origine et qui n’exige pas la résidence dans ce pays pour facturation et les appels convient à l’offshoring. Par ailleurs, comme le mode de fonctionnement d’une structure offshore diffère d’une destination à une autre, il est prudent de s’adresser à un professionnel (juriste, fiscaliste et expert-comptable) pour le montage de cette société. Ce spécialiste devrait connaître les constitutions juridiques et l’administration fiscale de chaque pays offshore. Il peut ainsi mieux aiguiller sur le choix le plus avantageux pour le montage de la société. En guise d’info, il existe de nombreux pays offshore où il est possible de délocaliser ses activités, par exemple, la Tunisie, Maroc, Algérie, Ile-de-Man, Luxembourg, Maurice, Madagascar etc.

Cette solution interpelle les entreprises qui auront à payer trop de charges dans son pays alors qu’elles ne récoltent pas beaucoup de bénéfices. Cette situation entraîne une incapacité de payer le salaire de ses employés. Les charges lourdes constituent aussi un blocage pour ces entreprises lorsqu’elles veulent étendre leur activité ou faire de nouveau recrutement. Dans ce cas, l’alternative intéressante serait la délocalisation d’une partie de leurs activités dans un pays offshore. Ce choix garantit l’optimisation de bénéfice. Mais il faut noter que l’entreprise en question n’évolue pas dans le contexte d’évasion fiscale. Car le cadre juridique, légal et les conventions ne posent pas d’ambiguïté sur l’exonération d’impôts et de taxe. Notons que pour le montage d’une société offshore en respectant le cadre légal, l’investisseur doit aussi suivre quelques règles. Du fait qu’il est impossible d’être salarié dans une entreprise offshore, car les entreprises sur le territoire français sont sujettes à la fiscalité, les créateurs de la société devront donc ouvrir une succursale en Hexagone. Cela leur permet de payer théoriquement un salaire mensuel tout en se chargeant des charges courantes comme le loyer, les factures edf…. Cela permet aussi de se blanchir de tout soupçon de fisc. La succursale s’acquittera ainsi d’une imposition minimale.

 

Les sociétés offshore en Tunisie présentent plusieurs avantages pour les entreprises qui cherchent à s'implanter dans ce pays. Voici quelques-uns de ces avantages :

  • Avantages fiscaux : Les sociétés offshore bénéficient d'un régime fiscal attractif avec des taux d'imposition réduits sur les bénéfices, les dividendes et les transferts de fonds à l'étranger.
  • Accès à des marchés internationaux : La Tunisie est située à proximité de l'Europe et de l'Afrique, ce qui facilite l'accès à des marchés internationaux.
  • Coûts de main-d'œuvre compétitifs : Les salaires en Tunisie sont relativement bas par rapport aux pays européens, ce qui permet aux entreprises de réduire leurs coûts de production.
  • Qualité de la main-d'œuvre : La Tunisie dispose d'une main-d'œuvre qualifiée dans des domaines tels que les technologies de l'information, l'ingénierie et les services.
  • Infrastructures modernes : Les infrastructures en Tunisie sont modernes et bien développées, avec un accès facile à l'Internet haut débit et aux réseaux de télécommunications.
  • Environnement favorable aux affaires : La Tunisie dispose d'un environnement favorable aux affaires avec des lois et réglementations claires et stables, une protection des investissements étrangers et une ouverture aux investissements étrangers.

Les sociétés offshore en Tunisie offrent des avantages fiscaux, un accès à des marchés internationaux, des coûts de main-d'œuvre compétitifs, une main-d'œuvre qualifiée, des infrastructures modernes et un environnement favorable aux affaires. Les sociétés offshore en Tunisie peuvent collaborer avec les entreprises IT pour exporter le service.

 

Les sociétés offshore peuvent saisir plusieurs opportunités à l'échelle internationale, notamment :

  • Réduction des coûts de production : Les sociétés offshore peuvent bénéficier de coûts de main-d'œuvre moins élevés et de régimes fiscaux avantageux dans les pays où elles sont implantées, ce qui leur permet de réduire leurs coûts de production.
  • Accès à de nouveaux marchés : Les sociétés offshore peuvent accéder à de nouveaux marchés en s'implantant dans des pays où la demande pour leurs produits ou services est élevée. Elles peuvent également bénéficier d'accords commerciaux internationaux pour accéder à ces marchés.
  • Main-d’œuvre qualifiée : Les sociétés offshore peuvent recruter des talents locaux hautement qualifiés dans les domaines clés tels que les technologies de l'information, l'ingénierie et les services, ce qui leur permet de développer leurs activités plus rapidement et plus efficacement.
  • Economies d'échelle : Les sociétés offshore peuvent bénéficier d'économies d'échelle en regroupant certaines de leurs activités dans des pays où les coûts sont moins élevés, ce qui leur permet de réaliser des économies significatives.
  • Diversification des risques : Les sociétés offshore peuvent diversifier leurs risques en implantant leurs activités dans des pays différents de celui où elles sont basées, ce qui leur permet de réduire leur exposition aux risques politiques, économiques et sociaux dans leur pays d'origine.

Les sociétés offshore peuvent saisir de nombreuses opportunités à l'échelle internationale, notamment en réduisant leurs coûts de production, en accédant à de nouveaux marchés, en recrutant une main-d'œuvre qualifiée, en bénéficiant d'économies d'échelle et en diversifiant leurs risques. Les chambres de commerce et d’industrie en Tunisie peuvent en quelque sorte être un moyen de développer des partenariats à l’international.

De par sa proximité et ses relations privilégiées à l’Europe, le montage d’une société offshore en Tunisie s’avère avantageux. Les avantages ne concernent pas uniquement le côté fiscal car la solution est aussi simple et peu coûteuse. Le recours à un spécialiste de montage de société est seulement à recommander afin d’éviter le faux pas dans les démarches.

Ces articles peuvent vous intéresser ...