Retour

Pourquoi créer une société offshore en Tunisie ?



Actualités et conseils RH

Tous les articles Conseils RH Evénements Infos économiques Infos entreprises Interviews Ligne Directe Zoom métiers zoom régions
Blog > Infos économiques > Pourquoi créer une société offshore en Tunisie ?
30/01/2023

 

 

Les sociétés offshore sont des entreprises qui ont choisi de délocaliser leur production afin de bénéficier d’une simplification de la constitution de leur structure et des avantages fiscaux dans un pays étranger. La Tunisie figure parmi les pays d’accueil de ces sociétés car elle a mis en place un cadre légal qui favorise ce type d’investissement. Tour d’horizon sur les démarches de création de ce type de société, les limites de ce système et ses avantages.

Les sociétés exportatrices sont qualifiées d’offshore lorsqu’au moins 66 % de leur capital appartiennent à des non-résidents étrangers ou des Tunisiens et qu’elles bénéficient d’une fiscalité avantageuse. A titre d’exemple, on peut citer les grands producteurs de produits alimentaires ou les grands constructeurs d’automobiles qui s’implantent en Tunisie. Cette démarche d’implantation ne nécessite pas d’investir une fortune. Elle ne ressemble pas aussi à la création de société en France où avant le démarrage d’une activité, il faut payer. En Tunisie, ceux qui souhaitent créer une société offshore peuvent le faire et ils ne commenceront à s’acquitter des impôts, des taxes et des charges qu’à partir du moment où ils ont de bénéfices. Les sociétés offshore en Tunisie peuvent aussi profiter de l’accord de non double imposition. Cet avantage leur permet d’effectuer le transfert de leurs bénéfices gagnés en Tunisie avec un cadre fiscal avantageux vers le pays de résidence.

Les entrepreneurs, les freelances, les chefs d’entreprise… peuvent créer ce type de société en Tunisie. Cette démarche ne fait pas de distinction de nationalité et les formalités sont simples. En effet, une seule personne peut la créer sans obligation sociale pour le gérant salarié de la structure. Pour ce, elle doit disposer seulement de 500 euros non déblocables et dans 5 jours, elle peut créer cette société. Les domaines d’activités acceptés par le gouvernement tunisien incluent les services informatiques, les centres d’appel, les industries, les cabinets de conseil, de consulting, les entreprises import/export, les prestataires de services etc. Seules les activités de ressources douteuses qui rendent difficile la traçabilité de flux de monnaie sont refusées.

Pour ce faire, les entreprises étrangères qui souhaitent s’implanter en Tunisie peuvent recourir à une société de domiciliation qui prend en charge la mise en place légale du projet et la création du statut de l’entreprise offshore. Cela comprend le dépôt du projet, l’enregistrement des statuts, la demande de la carte d’indentification fiscale, le dépôt des statuts au tribunal ainsi que l’enregistrement de la société au registre du commerce. A cela s’ajoutent la recherche de bureaux, la création de logo, decarte de visite, de site web et l’installation téléphonique dans le local. Cessociétés peuvent également réaliser des études de marché financier et prévisionnelafin de faciliter le lancement du projet.

A noter que les sociétés créées au cours de l’année 2019-2020 bénéficient d’une exonération d’impôt sur les revenus ou l’impôt sur les sociétés pendant 4 ans. Cet avantage se réfère à l’article.13 LF 2019. Seuls les secteurs de finance, de l’énergie (excepté l’énergie renouvelable), de mine, des opérateurs de réseaux, du commerce, de la promotion de l’immobilier et de la consommation sur place ne peuvent pas jouir de cet avantage.L’accord bilatéral entre la France et la Tunisie font également bénéficier des gains d’impôts aux entreprises étrangères avec le système de non double imposition. C’est-à-dire, elles peuvent payer leurs impôts en Tunisie et transférer leur bénéfice dans leur pays de résidence.

La promulgation de la loi de 1972 est considérée comme l’initiateur du système offshore. Cette loi permet aux entreprises exportatrices d’avoir des bénéfices fiscaux en bénéficiant de l’exonération des impôts sur le court terme. Après leur implantation, ces avantages cessent progressivement. L’avenant d’autres textes par le temps permet d’étendre ces privilèges fiscaux à d’autres secteurs comme l’industrie, les banques, le secteur agricole, le commerce international.

Pour les sociétés exportatrices avec 66 % du capital détenu par les non-résidents, l’article 6 de la loi 72 leur autorise aussi le rapatriement des bénéfices de leurs exportations en devise vers le pays où ils résident. Cela leur permet d’éviter l’impact de la dégradation de dinar. En général, ces sociétés disposent de 10 jours pour effectuer cette tâche, mais elles peuvent aussi écouler leurs produits sur le territoire. Or, en choisissant cette deuxième alternative, elles profitent non seulement d’une déduction d’impôt mais ausside la possibilité de vendre sur le marché tunisien des produits à coût très compétitif. Ainsi, en 2011, la part des produits vendus sur le marché local tunisien atteint 50 % du chiffred’affaires de ces entreprises offshore. Ces dernières entrent alors en concurrence avec les structures locales qui ne jouissent pas des mêmes avantages fiscaux.

Par ailleurs, les entreprises offshore tunisiennes n’ont pas monté en compétences dans la chaîne de valeur mondiale. Par exemple, la Tunisie produit des vêtements. Son objectif est de monter en valeur afin de pouvoir mettre ces textiles fini sur le marché. Or, pendant ces 4 décennies, elle peine à monter en haut de cette chaîne. Le système offshore tunisien est d’ailleurs classé dans la liste noire des compétences non coopératives de la fin de l’année 2017. Cela est dû à l’écart entre le taux d’imposition des sociétés offshore et onshore. Pour rappel, l’imposition des entreprises non-exportatrices était de 35 % lors de la promulgation du décret 72. Puis, elle est revue à la baisse à 25 % et même à 20 % pour certaines petites et moyennes entreprises avec la loi de Finances 2018. Si le pays uniformise le taux d’imposition à 12 % ou à 10 %, il sera compétitif fiscalement. Or, en augmentant les impôts sur les sociétés offshore, cela pourrait mener jusqu’à la suppression d’emplois des milliers d’ouvriers non-qualifiés. Les entreprises offshore vont s’implanter dans d’autres pays où le taux d’imposition est plus avantageux. Pour sortir de cette liste noire de l’Union européenne, le gouvernement tunisien avait demandé deux ans pour réduire l’écart d’imposition entre les entreprises onshore et offshore. Il a refusé aussi de suspendre les avantages aux sociétés offshore.

Les sociétés offshore tunisiennes bénéficient de plusieurs avantages à savoir la réduction totale des impôts sur les sociétés sur 10 ans, la réduction de 50 % de cet impôt à partir de la 11ème année. Le gérant non salarié sera aussi exonéré de charges sociales, de l’impôt sur les revenus des valeurs immobilières ainsi que la possibilité de rapatriement des intérêts et dividendes. Les transactions de l’étranger n’imposent pas de limites et le transfert ne passe pas par la banque centrale de la Tunisie. En achetant les biens et les marchandises locaux, ces sociétés exportatrices bénéficient également d’exonération de la TVA. D’autres avantages financiers accompagnent ces privilèges comme la possibilité d’ouverture de compte bancaire en devises et en dinars convertibles, la possibilité de choisir un taux d’imposition forfaitaire de 20 % sur la rémunération brute, l’importation en franchise de taxe des effets personnels et d’un véhicule ainsi que la possibilité d’opter pour un régime de sécurité sociale autre que tunisienne. Ces entreprises offshore bénéficient également d’une possibilité de recrutement de 4 cadres étrangers. Au-delà de ce chiffre, ils doivent obtenir une autorisation du Ministère de l’emploi.

Il existe plusieurs opportunités pour les sociétés offshore en Tunisie, notamment :

  • Les coûts de main-d'œuvre abordables : La Tunisie dispose d'une main-d'œuvre qualifiée et peu coûteuse, ce qui en fait une destination attrayante pour les entreprises cherchant à réduire leurs coûts de production.
  • Zone franche : La Tunisie dispose de zones franches qui offrent des incitations fiscales et des exonérations pour les entreprises étrangères qui y investissent.
  • Accès au marché : La Tunisie est un pays situé à un carrefour géographique clé entre l'Afrique, l'Europe et le Moyen-Orient, ce qui en fait un lieu stratégique pour les entreprises cherchant à accéder à ces marchés.
  • Secteurs en croissance : Les secteurs en croissance en Tunisie incluent l'industrie textile et de l'habillement, l'agroalimentaire, l'énergie, les TIC et les services professionnels.
  • Infrastructures : La Tunisie dispose d'un réseau de transport et de communication bien développé, ce qui facilite les échanges commerciaux et les investissements étrangers.

Plusieurs entreprises offshore en Tunisie ont réussi de bonnes opportunités offertes par l’environnement économique du Pays parmi lesquelles nous pouvons citer le centre d’appel PHONEACT

 

Il existe plusieurs types de partenariats possibles pour les sociétés offshore en Tunisie, notamment :

Les Partenariats commerciaux, les Partenariats industriels, les Partenariats de co-investissement et les Partenariats technologiques.

  • Partenariats commerciaux : Les sociétés offshore peuvent développer des partenariats avec des entreprises tunisiennes pour échanger des produits ou des services.
  • Partenariats industriels : Les sociétés offshore peuvent également développer des partenariats avec des entreprises tunisiennes pour produire des biens en Tunisie ou pour utiliser des technologies ou des compétences tunisiennes.
  • Partenariats de co-investissement : Les sociétés offshore peuvent également investir conjointement avec des entreprises tunisiennes dans des projets commerciaux ou industriels en Tunisie.
  • Partenariats technologiques : Les sociétés offshore peuvent également développer des partenariats avec des entreprises tunisiennes pour transférer des technologies ou des compétences.

Il est important de noter que les sociétés offshores doivent respecter les lois et réglementations en vigueur en Tunisie pour établir ces partenariats. Il est conseillé de consulter un avocat ou un conseiller juridique pour s’assurer que les partenariats sont conformes à la loi tunisienne.

Plusieurs entreprises offshore en Tunisie ont développé au fil de leurs existence sur le territoire tunisien d’excellents partenariats comme c’est le cas du centre d’appels NEXUS CONTACT CENTER

 

Ces articles peuvent vous intéresser ...